Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon
exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre VERT-TIGES,
910 route de Valmont 76400 Fécamp, France, et ses clients.
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Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes
comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française,
hors frais de port. Les prix sont modifiables au 1er mars, 1er juin et 1er
septembre.
En cas de modification contrainte de prix hors de ces 3 dates, vous pourrez
bénéficier du prix précédent constaté sur
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Paiement
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Les règlements par carte de paiement et par chèques sont acceptés.
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Frais de port
Les frais de port vous sont facturés au coup réel d’expédition,
conformément aux recommandations de la Poste et de la Fédération
de Vente à Distance.
Ces frais de port s’élèvent au maximum à 5 €
TTC pour la France métropolitaine.
Les frais de port vous sont offerts pour toute commande supérieure
à 30 € TTC en France métropolitiaine.
Autres pays et Dom Tom
Pour les DOM TOM : frais de port forfétaires de 15 €
Pour les Pays de la zone UE : frais de port forfétaires de 12 €
Pour la Suisse : frais de port forfétaires de 15 €
Pas de livraison dans d'autres pays.
Livraison
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors
de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter
de la date à laquelle les produits commandés auront quitté
nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si,
à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter
une date précise de livraison. Nous vous invitons à prendre
connaissance des informations complémentaires liées à
la livraison. Nos colis sont expédiés entre 1 et 3 jours après
acceptation de votre paiement. Pour une livraison plus rapide, utilisez un
paiement par carte bancaire.
Retours et remboursement
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles
que nous envoyons.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours francs
à compter de la réception de la marchandise. Un numéro
de retour (sans obligation d'utilisation) vous sera fourni afin de simplifier
la procédure de remboursement. Les frais de réexpédition
restent à votre charge. Tout produit entamé ne sera pas remboursé.
Si un élément arrivait brisé du fait de la poste,
nous vous demandons de nous faire parvenir par mail une photographie numérique
de la pièce concernée afin de vous réexpédier
une pièce de remplacement.
Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de VERT-TIGES
jusqu'à ce que toutes vos obligations aient été remplies,
jusqu'au paiement intégral du prix.
Vous ne devenez propriétaire des biens qu’à expédition
de la marchandise.
Garantie des vices cachés
et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés
présentraient un vice caché, nous pourrons, à notre choix,
éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.
Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié,
ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons
le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne
dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez,
au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour
ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession
pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins,
notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement
à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas
de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves,
incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des
moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
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retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation
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les produits n'étant pas contractuels.
Protection des données personnelles
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de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de
confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions
ces données.
En vertu de la loi informatique et liberté, vous disposez d’un
droit de regard sur toutes les informations vous concernant.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises
au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale
existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive
des juridictions françaises.
Contacts
VERT-TIGES SARL
910 route de Valmont
76400
Fécamp
No TVA : FR 36478346778
Siret : 47834677800010
